carte professionnelle immobiliere
Qui doit avoir une carte T ?
février 16, 2024

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Définition de la vente à réméré

Le réméré est un acte notarié qui a pour but de permettre à un propriétaire de vendre son bien pour dégager des liquidités. Dans cette opération, le propriétaire peut rester occupant de son bien immobilier. Cette opération à une durée indéterminée de 5 ans, après ces cinq années, le bien immobilier revient à l’acheteur. Celui-ci pendant toute cette période bénéficie d’une indemnité d’occupation qui est versée par le vendeur donc l’ancien propriétaire. Cette vente avec faculté de rachat exclusive, c’est-à-dire que le vendeur et l’acheteur du bien immobilier dans l’acte notarié d’un réméré conviennent d’un prix au départ de l’opération. Ainsi, il est impossible de charger les termes de ce contrat à réméré pour les deux parties engagées. Donc avec un prix fixe, une indemnité sous forme de loyer dont le vendeur doit s’acquitter tous les mois. Voilà, l’essentiel de ce que vous devez savoir sur une opération de vente à réméré. Elle représente une solution face au surendettement, pour se donner du temps.

L’origine de la vente à réméré

Les origines de la vente à réméré se retrouvent dans l’histoire dans la période du moyen-âge. Les propriétaires mettaient en gage temporairement leurs biens pour se sortir d’une mauvaise passe. De nos jours, la vente à réméré donne aussi cette possibilité de rachat de son bien immobilier pour se sortir d’une situation financière difficile. Ce que vous devez comprendre, c’est que dans les années 80, le mécanisme du réméré était très utilisé par les institutions financières auprès des ménages. Donc, les banques dans le cadre de leurs opérations telles que : le refinancement des valeurs immobilières. L’idée principale est de garder la main sur des biens immobiliers tels des immeubles, une cité pour percevoir régulièrement des entrées de fonds. Le réméré rappelle dans une certaine mesure l’idée du collatéral dans le cadre du marché interbancaire. Dans le réméré, les particuliers qui sont toujours des propriétaires ont la possibilité de restructurer leurs dettes et dans certaines conditions ont la possibilité de se refinancer par un emprunt.

Conséquences d’une opération à réméré

Comme préciser plus haut, une vente à réméré permet à un particulier propriétaire d’un bien de grande valeur, particulière un bien immobilier. De le mettre en vente avec une option de rachat sur une période déterminée de cinq années, le but étant de sortir de l’endettement. La première conséquence d’une vente à réméré, c’est tout simplement l’amélioration de la situation financière du vendeur/propriétaire au bout ou avant la fin de la période de cinq années. Ça, c’est l’issue favorable et attendue lors de la signature de ce contrat de vente, la deuxième conséquence qui peut contraire à l’effet souhaité et attendu, est tout simplement la perte de son bien. Une perte qui intervient lorsque le vendeur n’a pas été en mesure de racheter son bien auprès de l’investisseur. La troisième et dernière conséquence à un contrat de vente à réméré est le risque pour le vendeur/propriétaire de tomber dans le surendettement.